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Aides étatiques et chômage partiel

Aides étatiques et chômage partiel

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Programme de stabilisation de l'Economie

Tableau récapitulatif

Questions/Réponses du Gouvernement


FONDS DE RELANCE ET DE SOLIDARITÉ - nouvelle aide

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide afin de soutenir les secteurs durement touchés par la crise sanitaire :

Un fonds de relance et de solidarité pour les entreprises du tourisme, de l’évènementiel, de l'HORECA, de la culture et du divertissement 

Il s’agit d'une aide directe non remboursable

fonds-relance-solidarite


AIDE A L'INVESTISSEMENT - nouvelle aide

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le Gouvernement a mis en place des nouvelles aides à l’investissement pour inciter les entreprises qui se trouvent en difficulté financière, suite à une baisse significative de leur chiffre d’affaires, à réaliser des investissements qui auraient été annulés ou reportés en raison de la crise économique provoquée par la pandémie du COVID-19.

Cette aide à l’investissement est destinée aux entreprises qui :

  • disposent d’une autorisation d’établissement délivrée avant le 18 mars 2020, et ;
  • ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 15 % suite à la pandémie du COVID-19 durant les mois d’avrilmai et juin 2020 par rapport à la même période de l’année fiscale 2019 ou à la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires concernant l’exercice fiscal 2019.

L’intensité maximale de l’aide, exprimée en pourcentage des coûts admissibles, dépend :

  • du type de projet d’investissement, et ;
  • de la taille de l’entreprise.

Le montant maximal de l’aide ne peut pas dépasser 800.000 euros par entreprise unique, c'est-à-dire par groupe d’entreprises.

aides-investissement


Chômage partiel pendant la période de relance économique (valable jusqu’au 31 décembre 2020)

Vers la documentation:

chomage-partiel-relance

Les conditions liées à cette aide sont énumérés sur cette page, entre autre il est noté que :

« les entreprises relevant des secteurs vulnérables (horeca, tourisme, événementiel) licenciant plus de 25% de leur effectif total (recensé au 30 juin 2020) ainsi que toutes les entreprises, peu importe le secteur dont elles relèvent, qui procèdent à des licenciements devront recourir au chômage partiel de source structurelle.
Dans ces cas, l'admission au régime de chômage partiel ne pourra être accordée que si les entreprises procèdent à l'établissement de plans de restructuration. Ces plans seront établis sous forme d'un plan de redressement s'il s'agit de petites entreprises de moins de 15 personnes, respectivement sous forme d'un plan de maintien dans l'emploi conforme aux dispositions du Code du travail pour les entreprises occupant plus de 15 salariés. Les partenaires sociaux ont exprimé leur volonté de négocier dans la mesure du possible des plans de maintien dans l'emploi sectoriels afin de pouvoir recourir à l'instrument du prêt temporaire de main d'oeuvre. »


L’ADEM informe les entreprises que les dates limites et procédures suivantes ont été retenues pour les demandes de chômage partiel pour cause de force majeure Covid-19.

CHômage partiel - nouvelle date de limite !!!

A partir du mois de septembre et jusqu’à la fin de l’année 2020, les demandes de chômage partiel doivent être envoyées au plus tard le 12ème jour du mois précédent la période de chômage partiel demandée (par exemple au plus tard le 12 septembre pour la demande de chômage partiel qui se rapporte au mois d'octobre). Les demandes et les décomptes devront être faits via MyGuichet

Vers le lien de Guichet.lu

FAQ Demandes chômage partiel